Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :
Nous ( Personne Physique ), exploitant la boutique en ligne « Frostely » accessible à l'adresse frostely.store,
Email : contact.frostely@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site frostely.store, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et aussi fidèles que possible, sans engagement contractuel sur les moindres détails.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande à destination de l'Europe.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.
4. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement agréés.
5. Livraison
5.1 Délais
Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la destination, des opérations de dédouanement et de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur (périodes de forte affluence, aléas logistiques).
5.2 Provenance
Le Client est informé que les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. Les éventuels droits et taxes d'importation, lorsqu'ils s'appliquent, sont pris en charge selon les modalités indiquées lors de la commande.
5.3 Zone de livraison
Le Vendeur livre en Europe. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact.frostely@gmail.com. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur peut, à sa discrétion, procéder au remboursement sans exiger le retour physique du produit (voir Politique de remboursement).
7. Garantie légale de conformité
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable dans l'Union européenne, d'une durée de 2 ans à compter de la livraison du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
8. Produits défectueux ou endommagés
Toute réclamation concernant un produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme doit être signalée au Vendeur dans un délai de 72 heures suivant la réception, par email à contact.frostely@gmail.com, accompagnée de photographies ou de vidéos claires attestant du défaut ainsi que de l'emballage reçu.
Après vérification, le Vendeur procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d'utilisation, ou de tout usage non conforme à la destination du produit.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.